Politique de confidentialité

Centre d’excellence sur le TSPT (« Société » ou « nous ») s’engage à respecter votre vie privée. Votre utilisation de notre site Web à https://santementaleancienscombattants.ca et d’autres sites Web exploités par la Société où cette politique est affichée (« sites Web ») est soumise à cette politique ainsi qu’aux Conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement la présente politique avant d’utiliser nos sites Web et de soumettre des renseignements sur ces derniers. En accédant à nos sites Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente politique.

La Société s’engage à faire preuve de transparence envers les utilisateurs de ses sites Web en ce qui concerne ses pratiques en matière de traitement de leurs renseignements personnels. À cette fin, la présente politique de confidentialité est une déclaration formelle des droits et obligations concernant les exigences minimales en matière de protection de vos renseignements personnels. Il vise à établir des pratiques responsables et transparentes pour la gestion des renseignements personnels et à satisfaire aux exigences des règles établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels essentiellement similaires, ainsi que d’autres lois et normes applicables en matière de protection de la vie privée.

Cette politique peut faire l’objet de modifications, selon les besoins, afin de se tenir au courant des règles et réglementations, ainsi que des nouvelles technologies et normes. Toute modification sera affichée sur cette page et, si les changements sont importants, nous les signalerons de manière plus visible. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous ici.

Application et portée

La présente politique de confidentialité s’applique généralement à tout renseignement personnel (comme défini ci-dessous dans la section Définition des renseignements personnels de la présente politique de confidentialité) recueilli ou généré par la Société par le biais de nos sites Web et explique comment nous utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des personnes qui visitent nos sites Web et interagissent avec nous par le biais de nos sites Web. Il explique également comment nous utilisons les témoins et autres technologies similaires.

Définition de renseignements personnels

Lorsqu’elles sont utilisées dans la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels signifient « tout renseignement concernant un individu identifiable ». Il peut s’agir, par exemple, de renseignements que vous nous fournissez, comme votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique, ainsi que des renseignements relatifs à l’utilisation d’un compte que vous avez créé sur nos sites Web. Elle peut également inclure d’autres types de renseignements plus techniques sur votre utilisation de nos sites Web, comme décrits dans la section Collecte et utilisation des renseignements personnels de la présente politique de confidentialité. Toutefois, ces renseignements techniques ne sont considérés comme des renseignements personnels que lorsqu’ils permettent de vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements personnels qui sont dépersonnalisés et/ou agrégés et qui ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous ou automatiquement par l’intermédiaire de votre utilisation de nos sites Web. La Société utilise généralement vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • créer, établir et administrer votre compte et répondre à vos demandes d’information;
  • satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires;
  • comprendre et évaluer les intérêts, les souhaits et les besoins changeants des utilisateurs en vue d’améliorer nos sites Web, nos produits et services et d’en développer de nouveaux;
  • sous réserve de votre Droit de retirer votre consentement prévu dans la présente politique de confidentialité, pour vous envoyer les informations demandées ou d’autres informations que nous pensons être susceptibles de vous intéresser (y compris les communications commerciales);
  • pour vérifier votre relation avec nous;
  • de prendre d’autres mesures qui peuvent être nécessaires pour répondre à votre demande ou remplir les conditions d’un contrat que nous avons passé avec vous;
  • pour effectuer des études de marché et des analyses de données (dans la mesure du possible, nous utiliserons vos renseignements sous une forme agrégée et/ou dépersonnalisée).

Plus précisément, la Société recueille et utilise les renseignements personnels des visiteurs et des utilisateurs de ses sites Web comme suit :

  • Les renseignements que vous fournissez : Dans de nombreux cas, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Web. Par exemple, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :
    • Demandes d’informations. Nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse électronique et tout autre renseignement que vous nous fournissez lorsque vous faites une demande d’informations, postulez à un emploi dans la Société ou nous contactez par l’intermédiaire de nos sites Web. Nous n’utiliserons ces renseignements que pour vous fournir les informations demandées ou pour vous contacter afin de répondre à vos questions et/ou demandes. Si vous avez postulé à un emploi auprès de la Société, les renseignements personnels fournis avec votre demande d’emploi seront utilisés pour le recrutement et à d’autres fins habituelles en matière de ressources humaines. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des informations sur les nouvelles possibilités d’emploi au sein de la Société ainsi que d’autres ressources de développement de carrière.
  • Renseignements que nous recueillons automatiquement : Nous recueillons automatiquement des renseignements techniques sur la façon dont vous interagissez avec nos sites Web, dans le but d’améliorer le contenu et les services offerts sur nos sites Web, notamment : (i) le domaine et l’hôte à partir desquels vous accédez à Internet; (ii) l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé directement à nos sites Web, le cas échéant; (iii) la date et l’heure à laquelle vous êtes arrivé sur nos sites Web, le temps que vous avez passé sur nos sites Web et les pages que vous avez visitées; (iv) votre adresse de protocole Internet (IP); et (v) le système d’exploitation et le logiciel de navigation de votre ordinateur. Nous traitons ces informations comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont associés à votre compte ou à vos coordonnées.
    • Témoins. Nos sites Web utilisent des témoins pour maintenir l’identité de l’utilisateur de la session et pour stocker votre nom d’utilisateur et votre mot de passe localement pour en faciliter l’accès. Les « témoins » sont de petits éléments d’information qui sont stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais si vous préférez, vous pouvez modifier les options de votre navigateur pour les bloquer à l’avenir; cependant, si vous désactivez les témoins, nos sites Web ne se souviendront pas de vos données de personnalisation et il ne pourra pas vous aider à trouver plus facilement ce que vous cherchez sur le site. Si vous acceptez les témoins, vous pouvez les supprimer ultérieurement en allant dans les préférences, outils ou options de votre navigateur.
    • Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics qui nous permet de voir des informations sur les activités du site Web des utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les pages vues, la source et le temps passé sur notre site Web. Ces informations sont dépersonnalisées et affichées sous forme de numéros, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas être retracées jusqu’aux personnes. Vous pouvez désactiver notre utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.

Divulgation de renseignements personnels

Vos renseignements peuvent être mis à disposition par la Société à des tiers ou à des fournisseurs de services pour répondre aux objectifs pour lesquels ils ont été collectés ou comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons partager vos renseignements personnels lorsque cela est autorisé par la loi ou comme suit :

  • Fournisseurs de services. Nous pouvons engager des fournisseurs de services pour effectuer des prestations en notre nom. Nous leur fournissons un nombre limité de renseignements qui sont nécessaires pour qu’ils puissent fournir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser les renseignements à des fins autres que celles de faciliter et d’exécuter les services pour lesquels ils ont été engagés ou de divulguer ces renseignements à d’autres. Tout fournisseur de services à qui nous fournissons des renseignements personnels est tenu de préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, aux termes d’accords écrits.
  • Comme le permet ou exige la loi. De temps en temps, la Société peut être obligée de divulguer des renseignements personnels à des tiers, y compris des gouvernements ou des régulateurs nationaux et internationaux, en réponse à une loi, un règlement, une ordonnance de tribunal, une citation à comparaître, une demande valide, un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou tout autre demande ou enquête légalement valable. Nous pouvons également divulguer des renseignements à nos comptables, vérificateurs, agents et avocats dans le cadre de l’application ou de la protection de nos droits légaux. Nous nous réservons également le droit de signaler aux organismes d’application de la loi toute activité que nous croyons, de bonne foi, illégale ou répressive, ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Nous pouvons divulguer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d’autrui et de nous-mêmes, conformément à la loi ou tel qu’il est autorisé par celle-ci.
  • Transaction commerciale. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un tiers relativement à la vente ou au transfert d’une entreprise ou d’actifs, à la fusion, à la réorganisation ou au financement de parties de notre entreprise. Toutefois, si la transaction est terminée, vos renseignements personnels resteront protégés par les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si la transaction n’est pas conclue, nous demanderons à l’autre partie de ne pas utiliser ou divulguer vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et de supprimer complètement ces renseignements.
  • Renseignements agrégés. La Société peut partager des renseignements agrégés ou dépersonnalisés sur l’utilisation de nos sites à des fins légales, mais ces renseignements ne vous identifieront pas personnellement ni vous ni aucune autre personne.

Droit de retrait du consentement

Le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels peut être retiré à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec nous ici; toutefois, sans ce consentement, la Société peut limiter les services ou les produits qu’elle est en mesure de fournir.

Vous pouvez également retirer votre consentement à recevoir des communications électroniques commerciales. Si vous décidez de ne plus recevoir de communications commerciales par courriel de notre part, vous pouvez vous retirer à tout moment en nous contactant ici. Veuillez noter que même si vous refusez les communications commerciales, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous communiquer des informations importantes sur votre compte.

Conservation

Les renseignements personnels ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés et pour lesquels le consentement a été reçu, à moins que la loi ne l’exige autrement. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs définis seront détruits, effacés ou rendus anonymes. La Société a élaboré et mis en œuvre des principes de conservation détaillés, et veillera à la destruction des renseignements personnels selon une méthode qui empêche tout accès inapproprié.

Accès et rectification

La Société respecte votre droit d’accès et de rectification de vos renseignements personnels. En outre, la Société se conforme à toutes les lois concernant l’accès et la rectification. Vous pouvez toujours communiquer avec nous pour supprimer ou mettre à jour des renseignements personnels dans notre base de données en cliquant ici.

Sécurité

L’entreprise conserve les renseignements recueillis dans une base de données électronique. La Société ou ses agents peuvent échanger ces renseignements entre eux ou avec vous par Internet ou par intranet dans le but d’exécuter les services décrits dans la présente politique.

La Société prend des précautions raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels des visiteurs de nos sites Web contre l’accès et l’utilisation non autorisés. Sachez toutefois qu’il y a toujours un certain risque lorsque vous soumettez des données sur Internet.

Renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent être transférés à des juridictions extérieures au Canada. En conséquence, vous comprenez que vos renseignements personnels seront soumis aux lois d’autres juridictions que le Canada et qu’ils peuvent être mis à la disposition des autorités gouvernementales étrangères en vertu d’ordres légaux et de lois applicables dans ces juridictions. Quelle que soit la société ou la personne qui traite vos renseignements et quel que soit le lieu où ils sont traités, nous prendrons des mesures pour protéger vos renseignements conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à la présente politique.

Sites Web de tiers

Pour que ce soit plus pratique pour les visiteurs de nos sites Web, nous y avons inclus des liens vers des sites Web de tiers. Les sites Web de tiers ne sont pas couverts par la présente politique et la Société n’aura aucun contrôle sur les renseignements que vous y entrez ou sur les témoins que votre navigateur accepte sur ces sites de tiers. Chaque fois que vous quittez un site Web de la Société, vous devriez examiner les modalités d’utilisation et les politiques de protection de la vie privée des autres pages Web. La Société n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu des sites Web de tiers.

Enfants

Nos sites Web sont destinés à être utilisés par des adultes canadiens uniquement. Les utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale dans leur province de résidence ne doivent pas soumettre de renseignements sur nos sites Web, et nous ne recueillons pas, ne recevons pas et ne conservons pas sciemment les renseignements d’un utilisateur dont nous savons ou avons des raisons de croire qu’il n’a pas atteint l’âge de la majorité légale dans sa province de résidence, sauf si les renseignements sont fournis par un parent ou un tuteur. Si un enfant nous a fourni des renseignements personnels, le parent ou le tuteur de cet enfant doit nous contacter s’il souhaite que ces renseignements soient supprimés de nos fichiers.

Communiquer avec nous au sujet de votre vie privée en ligne

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la façon dont vos renseignements personnels recueillis sur notre site Web sont utilisés et traités, veuillez communiquer avec nous ici.